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PERMIS REMORQUE: [Sécurité Routière] Tracter les remorques avec quel permis ?
RAPPEL SUR LA RÉGLEMENTATION
L'utilisation d'une remorque est soumise à plusieurs législations qu’ il est important de respecter si l'on veut assurer la sécurité du convoi, sa légalité aux yeux des forces de l'ordre, et être couvert par son assureur en cas d'accident..
Une Question de Poids : La plupart des réglementations liées aux remorques sont basées sur des considérations de poids. On distingue, pour le véhicule tracteur : Le poids à vide (PV) le poids total autorisé en charge (PTAC) le poids roulant total autorisé (PTRA) et pour la remorque : le poids à vide (PV) le poids total autorisé en charge (PTAC). Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise du véhicule et de la remorque.
Le permis B suffit dans 2 cas de figure :
- Pour toutes les remorques dont le PTAC est inférieur à 750 kg.
- Si le PTAC de la remorque est supérieur ou égal à 750 kg alors le poids à vide du véhicule tracteur doit être supérieur au PTAC de la remorque et la somme des PTAC (véhicule tracteur + remorque) doit être inférieure à 3.5 tonnes.
- Le nouveau permis B96 "additionnel", vous permet de tracter une remorque de plus de 750 kg si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule est inférieure ou égale à 4250 kg.
Le permis E est obligatoire dans 2 cas de figure :
- Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et supérieur au poids à vide de votre voiture.
- Ou si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et le total des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3.5 tonnes.
QUELLE ASSURANCE ? Selon le poids en charge (PTAC) : une remorque < à 750 kgs , le contrat d’assurance du véhicule tracteur est suffisant, par contre sur une remorque > à 750 kgs, un contrat spécifique pour l’assurance remorque est obligatoire.
LA FORMATION B96, LE PETIT PERMIS REMORQUE : Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement. Rendez-vous à la préfecture pour que la mention additionnelle 96 soit ajoutée sur votre permis de conduire.
LE PERMIS E/B DEVIENT BE : Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans.
Depuis le 3 juin 2016, la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés. Le permis BE reste valide pendant 15 ans même avec une visite médicale non prorogée.
LEGISLATION
-https://www.legipermis.com/infractions/
-https://www.legipermis.com/infractions/contravention.html
-https://www.prostagespermis.fr/infraction-amende-pv.php
CONNAITRE VOS POINTS
-https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970
AUTRES
-http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/le-permis-a-points/mes-points
PREFECTURE
-TAXI